Politique de confidentialité du site internet du Collectif des Habitant·e·s de Beaulieu

Définitions

  • L’éditeur (le Collectif des Habitant·e·s de Beaulieu): la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le site : l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
  • L’utilisateur: la personne utilisant le site.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

  • Données personnelles d’état-civil, d’identité, d’identification (adresse de courriel…)
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

  • Les données de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers par l’éditeur. Il est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateurs concernant

  • La réponse aux demandes légitimes des utilisateurs concernant leur adhésion au Collectif et éventuellement leur participation aux activités du Collectif

Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Gérer des avis des personnes sur les services et contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

            Aucune

Collecte des données d’identité

Identification préalable pour la fourniture du service

  • L’utilisation du site peut nécessiter ou conduire à une identification (par exemple : demande auprès de l’éditeur, par l’utilisateur du site, à l’aide d’un formulaire). Les données nominatives (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande légitime des utilisateurs.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identification

  • Nous n’utilisons vos identifiants électroniques seulement pour répondre à votre demande ou pour les besoins de l’activité du Collectif: convocations à des reunions du Collectif en particulier.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

  • Certaines des données techniques de l’appareil de l’utilisateur peuvent être collectées automatiquement par le site ou son hébergeur. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est souvent nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

  • Les données techniques de votre appareil peuvent être automatiquement collectées et enregistrées par le site ou l’hébergeur mais ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques par l’éditeur. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

Durée de conservation des cookies

  • Au cas où l’éditeur utilise, dans le futur, des cookies (dans ce cas la présente politique de confidentialité serait mise-à-jour), ce qui n’est pas le cas actuellement, conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur aux dépôt de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Droit de l’utilisateur/client de refuser les cookies

  • L’utilisateur reconnait avoir été informé que l’éditeur pourrait, dans le futur (dans ce cas la présente politique de confidentialité serait mise-à-jour), avoir recours à des cookies. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

  • Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle (durée d’adhésion au Collectif)

  • Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle (durée d'adhésion au Collectif)

  • L’éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du contrat passé entre l’éditeur et l’utilisateur (adhésion au Collectif). Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées puis détruites et ne donneront donc lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données

  • Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu'il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité

  • L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur.
  • Dans l’éventualité où l’éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur stockées sur les serveurs de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l'éditeur engage à :
  • Notifier l’incident dans les plus brefs délais à l’utilisateur;
  • Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable et de son champ d'accès technique afin de limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter du dit incident.

Limitation de la responsabilité

  • En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenue de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

  • L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
  • L’Éditeur ne transfère les données personnelles de ses utilisateurs que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de la France ou de l'UE. Néanmoins dans le monde interconnecté d’aujourd’hui il peut se trouver des conditions où il s’avère impossible de respecter cette règle. Nos priorités  en matière de transfert sont dans l’ordre : France, Europe, autres pays.

Pour connaître la liste de pays de niveau de protection équivalent: CNIL – La protection des données dans le monde

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, l’éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Portabilité des données

Portabilité des données

  • L’éditeur s’engage à offrir à l’utilisateur la possibilité de lui restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Contact concernant la politique de confidentialité

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