Statuts

Vous pouvez télécharger les statuts du Collectif des Habitant·e·s de Beaulieu sous forme pdf ici.

 

COLLECTIF DES HABITANT-E-S de BEAULIEU

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

STATUTS

ARTICLE PREMIER.- NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif des Habitant-e-s de Beaulieu.

ARTICLE 2.- OBJET

Cette association a pour but de défendre collectivement la vie, le bien-être et les intérêts des habitant-e-s  du quartier de Beaulieu, de promouvoir leur participation à la vie du quartier et d'assurer une vigilance citoyenne sur tous les sujets qui la concernent (questions sociales, cadre et  qualité de vie, biodiversité, etc.).

ARTICLE 3.- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre d'Animation de Beaulieu, 10 Boulevard  Savari à Poitiers (86000).

ARTICLE 4. - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5.- COMPOSITION

L'association se compose de ses adhérent-e-s  et fonctionne de façon collégiale. Chacun des membres est co-président. Ses membres fondateurs sont, d'une part, les membres du collectif « Sauvons Nos Arbres », d'autre part, les personnes présentes ou représentées lors de l'assemblée constitutive de l'association.

Elle peut missionner un ou plusieurs de ses membres sur divers sujets, et désigner un ou plusieurs de ses membres pour la représenter dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.

ARTICLE 6. - ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne majeure habitant ou non le quartier. Le droit de vote en réunion, assemblée générale et assemblée générale extraordinaire est ouvert à condition d'être à jour de cotisations depuis trois mois au moins. Cette règle ne s'applique pas aux membres fondateurs. Une seule procuration par membre présent est autorisée.

Chaque adhérent accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

ARTICLE 7.- MEMBRES – COTISATIONS

Pour être membre de l'association, la personne doit s'acquitter d'une cotisation annuelle minimale de 1€. Au-delà de ce montant, l'argent versé par les adhérent-e-s à l'association est considéré comme don. Le montant de la cotisation peut être modifié par l'assemblée générale annuelle. L'adhésion prend effet le 1er janvier jusqu'au 31 décembre de la même année civile ; on peut adhérer à n'importe quel moment.

ARTICLE 8.- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

a.) La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

b.) le décès

c.) la radiation prononcée par une réunion des membres à la majorité des deux tiers des présents et représentés pour motif grave (ex : menaces  physiques sur un autre membre, propos racistes, sexistes ou injurieux, etc.), l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à se défendre auprès de l'association.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut participer à différentes associations ou organismes divers en rapport avec ses propres objectifs, par exemple en missionnant un ou plusieurs de ses membres au sein des conseils d'administration, etc.

ARTICLE 10.- RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° les cotisations,

2° les dons et les legs,

3° les subventions

4° le produit de ses activités.

L’association pourra recevoir des aides financières  ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) de personnes morales et de personnes physiques.

ARTICLE 11.- FONCTIONNEMENT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L'association se réunit quand elle le souhaite et peut procéder à des votes lors de ces réunions.

L'association se dotera d'un règlement intérieur, qu'elle soumettra en réunion à l'approbation de ses membres présents et représentés à la majorité absolue. Il définira les modalités pratiques du fonctionnement général de l'association (calendrier, animation des réunions et des assemblées générales, etc.).

Ce règlement a pour but de fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 12.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit tous les ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le déroulement de l'assemblée générale ordinaire sera conforme aux modalités précisées dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

L'assemblée générale permettra la présentation des rapports moral, d'activité et financier. Ces rapports seront soumis au vote.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, toutefois il est possible de voter en début de séance pour l'ajout de questions diverses à l'ordre du jour établi.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, chaque personne ne peut avoir plus d'une procuration. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins le tiers du total de ses adhérent-e-s. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle assemblée générale est convoquée quinze jours plus tard sans nécessité de quorum.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

ARTICLE 13.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai d'un mois.

Pour la modification des statuts et à la demande d'au moins un quart des membres, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié de ses adhérent-e-s, présent-e-s ou représenté-e-s, pour délibérer valablement.

Si l'assemblée générale extraordinaire porte sur la dissolution de l'association, alors le quorum nécessaire est de la majorité absolue de ses membres, présents ou représentés.

Pour tout autre sujet nécessitant une assemblée générale extraordinaire, aucun quorum n'est exigé.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Toute décision en assemblée générale extraordinaire sera prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14.- DISSOLUTION

L'éventuelle dissolution de l'association est décidée en assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

 

Fait à Poitiers, le 7 mars 2016